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A tout Belge voulant s'installer en France

Publié le par anthropohumanisticienne critique

L'Europe est censée faciliter les voyages et les déplacements. Elle le fait dans une certaine mesure, mais il faut en connaitre les rouages. Un déménagement en France m'a permis de comprendre ce qu'est l'Europe pour un travailleur sous contrat. Il faut que ce travailleur ait quelque temps à perdre dans les administrations afin de finaliser son installation. Voici cependant quelques petits conseils pour éviter de perdre trop de temps.

1. Les démarches à effectuer en Belgique

  • Arrêter ses contrats d'eau, d'électricité, d'internet/télé/téléphone, GSM. Mettre fin à un contrat dépend bien entendu du fournisseur. Tout se fait par Internet ou téléphone chez Lampiris. Il faut envoyer une demande de résiliation chez Voo, indiquant la date de fin de contrat souhaitée, accompagné d'une copie de la carte d'identité. Dans mon cas, j'ai dû rendre le modem (je n'avais pas de box). La résiliation se fait sur le site Internet de Mobistar.
  • Prendre des information auprès des impôts. Il y a des documents à remplir si vous quittez la Belgique en cours d'année. Etant partie un 2 janvier, je n'ai rien dû remplir.
  • Aller à votre mutuelle dire que vous partez en France. Il y a un document à remplir, car il existe une collboration entre la Belgique et la France en matière de sécurité sociale. Vous recevrez, en France, un document à donner à la CPAM (sécurité sociale). Vous devez joindre à ce document une attestation de radiation modèle 8, obtenu à la commune.
  • Aller à votre commune afin de vous faire radier, et obtenir une attestion qui vous sera nécessaire dans plusieurs administrations belges. Pensez à y aller "en dernière minute", quelques jours avant le départ, car une fois radié, vous n'avez plus droit à rien!
  • Mettez un terme à vos assurances. Afin de résilier votre assurance voiture, il faut rendre un avis de radiation de la plaque et la carte verte de l'assurance. Vous ne pouvez pas garder vos plaques belges si vous êtes domiciliés en France et que vous y payez vos impôts. Il vous faudra donc attendre d'avoir vos plaques françaises avant de vous faire radier à la DIV belge. Vous paierez la taxe de roulage en fonction du nombre de mois passés en Belgique avant la radiation.

2. L'inscription à l'Ambassade belge en France

Il est important de vous inscrire à l'ambassade de Belgique en France pour plusieurs raisons, comme la facilité d'obtention de documents administratifs.

Afin de connaitre l'ambassade à laquelle vous vous rattachez et de télécharger les documents pour l'inscription, voir: http://www.diplomatie.be/paris/ . Vous aurez besoin d'une copie de carte d'identité et d'une attestation de radiation modèle 8.

3. La préfecture pour avoir des plaques d'immatriculation françaises (exemple de votre voiture)

Afin d'obtenir des plaques d'immatriculation françaises, il faut présenter un dossier à la préfecture. Doivent se trouver dans le dossier:

  • Carte grise belge de la voiture (original, les deux parties)
  • Certificat de conformité (original)
  • Copie du controle technique (pas besoin d'un controle technique français, qui coute près de 70 euros, le belge est valable).
  • Si le véhicule vous appartient, pas besoin de quitus fiscal. Rendez-vous quand même aux imppôts de votre lieu de résidence afin d'obtenir un document attestant que vous n'avez pas besoin de quitus fiscal.
  • Copie de carte d'identité.
  • Copie de contrat de bail.
  • Chèque à adresser au Régisseur des recettes.
  • Formulaire Cerfa n°13750*03 complété (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750)

4. L'inscription à la CPAM

Afin de bénéficier de la sécurité sociale et d'avoir la carte vitale, il faut s'inscrire à la CPAM de votre lieu de résidence. Afin de vous inscrire, vous devez fournir:

  • Copie du contrat de bail.
  • Copie du contrat de travail.
  • Copie de la carte d'identité.
  • Copie d'un certificat de naissance (pas besoin qu'il soit certifié conforme de moins de 3 mois).
  • Document que votre mututelle vous a fourni.

5. Assurer votre voiture

Il existe bon nombre d'assurances en France, et il est possible d'immatriculer votre véhicule alors qu'il a encore ses plaques belges. Faites bien attention cependant, certaines assurances (direct assurance) ne prennent pas en compte votre ancienneté de conducteur en Belgique et remettent votre bonus malus à 0. Ce n'est jamais agréable de se retrouver jeune conducteur.. La MAIF quant à elle tient compte de votre ancienneté.

 

J'espère que ces renseignements vous seront utiles.

Commenter cet article

Cnop 12/08/2017 08:46

Bonjour suis invalide en Belgique si je demenage en france jaurais mon invaliditee belge ou pas

Aurore 09/03/2017 12:28

Bonjour pourriez vous me dire si les démarches sont les mêmes quand on est en incapacité pour le moment ?

GOFFIN 26/02/2017 16:19

J AI OUBLIER DE DIRE QUE MON PERE ES FRANCAIS

GOFFIN 26/02/2017 16:18

BONJOUR JE SUIT NEE EN BELGIQUE MAIS VOUDRAIS RETOURNE VIVRE EN FRANCE LES CONTRAINTE SONT T ELLE LES MEME OU SERA T IL PLUS FACILE POUR MOI ET MES ENFANTS MERCI

Khalid 23/10/2016 20:46

Bonjour,
Merci pour votre blog car il m a beaucoup aider.
Cependant es ce que travailler en tant qu intérimaire est suffisant pour s installer définitivement ou faut il absolument un cdi?
Merci à vous